Conditions d’adhésion détaillées

Au travers de son Club d’actionnaires : Le Club AZUR 4.0, Mare Nostrum souhaite créer un lien durable avec l’ensemble de ses actionnaires. La possibilité est donnée aux actionnaires de recevoir l’ensemble des communications du Groupe, de rencontrer le management lors d'évènements dédiés et également de bénéficier de promotions ou invitations spécifiquement réservées aux membres.

1. Objet des conditions et définitions

• 1.1. Les présentes conditions détaillées définissent les conditions dans lesquelles Mare Nostrum propose aux membres du Club des Actionnaires des services d’information et d’animation afin de découvrir ou de mieux connaître Mare Nostrum et ses activités, et de participer à des manifestations réservées.
• 1.2. Le fait d’être membre du Club des Actionnaires ne donne nullement accès à des informations privilégiées susceptibles d’influencer le cours de bourse
• 1.3. Toute communication émanant du Club des Actionnaires est en langue française

2. Conditions d’adhésion

• 2.1. Toute personne physique, actionnaire de Mare Nostrum peut adhérer au Club des Actionnaires si elle détient, en son nom, au moins une action au nominatif ou au porteur.
• 2.2. Une personne mineure de moins de 18 ans qui remplit les conditions d’adhésion ci-dessus, peut adhérer au Club des Actionnaires sous réserve de l’autorisation écrite de son père, sa mère ou de son tuteur.
• 2.3. Pour les actions détenues en indivision, l’indivisaire, personne physique, peut, en son nom, adhérer au Club des Actionnaires, si les fonds détenus par lui dans l’indivision représentent au moins une action Mare Nostrum.
• 2.4. Les comptes joints, remplissant les conditions d’adhésion, donnent droit à une seule adhésion commune au nom de « Monsieur ou Madame ».
• 2.5. Pour les actions détenues en nue-propriété, seul le nu-propriétaire, personne physique, détenant au moins une action Mare Nostrum peut être membre du Club des Actionnaires (l’usufruitier en étant expressément exclu).

3. Formalités, date d’effet et durée de l’adhésion

• 3.1. Pour devenir membre du Club des Actionnaires, l’actionnaire remplit et retourne un bulletin d’adhésion du Club des Actionnaires. Le bulletin d’adhésion peut être obtenu auprès du Club des Actionnaires par téléphone ou sur le site internet Mare Nostrum. L’actionnaire devra joindre à son bulletin d’adhésion un justificatif de possession d’actions Mare Nostrum au(x) nom(s) du ou des détenteur(s) datant de moins de trois mois, à l’exception des actionnaires détenant leurs actions au nominatif pur. Mare Nostrum se réserve le droit de vérifier l’attestation sur l’honneur de détention d’actions Mare Nostrum, ce que l’actionnaire souhaitant devenir membre du Club des Actionnaires accepte expressément, et enregistre la demande.
• 3.2. L’adhésion au Club des Actionnaires est gratuite et valable pour une période d’un (1) an à compter de la date d’enregistrement de l’inscription, renouvelable par tacite reconduction.
• 3.3. Mare Nostrum se réserve le droit de résilier l’adhésion au Club des Actionnaires en cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée de détention d’actions Mare Nostrum, ou si le membre devait arrêter de remplir les conditions précisées en article 2 des présentes conditions. En tout état de cause, tout usage frauduleux ou illicite de la qualité de membre du Club des Actionnaires pourra entraîner l’exclusion définitive du Club des Actionnaires et ce, sans préavis.

4. Conditions préférentielles du Club Mare Nostrum

• 4.1. La qualité de membre du Club des Actionnaires permet de bénéficier d’avantages spécifiques, hors transports, proposés et définis dans les supports écrits du Club des Actionnaires de Mare Nostrum. Les avantages accessibles par le biais du Club des Actionnaires sont réservés aux actionnaires membres du Club des Actionnaires.
• 4.2. Dans le cas où le membre est mineur, les conditions préférentielles d’accès sont étendues à son père, sa mère ou son tuteur dans la limite de deux personnes.

5. Services offerts

• 5.1. Le membre du Club des Actionnaires est informé, par des supports d’information spécifiques au Club des Actionnaires, des conditions préférentielles des animations qui lui sont proposées. Le fait de bénéficier de ces supports d’informations et d’animations implique l’acceptation pure et simple de ces conditions.
• 5.2. Le membre du Club des Actionnaires accepte, par son adhésion, que son image et celle de sa famille soient diffusées dans les supports d’informations du Groupe Mare Nostrum. Cette image sera essentiellement véhiculée sur des photographies de groupes prises lors de réunions, ou d’événements dans le cadre du Club des Actionnaires.
• 5.3. Si le Club des Actionnaires propose des jeux-concours dans ses supports d’informations, un règlement spécifique sera établi préalablement au lancement du jeu et pourra être obtenu auprès du Club des Actionnaires.

6. Modifications

• 6.1. Mare Nostrum se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales et/ou les conditions d’éligibilité et/ou caractéristiques du Club des Actionnaires, y compris les différents types et niveaux de services et avantages réserves aux membres du Club des Actionnaires.
• 6.2. Mare Nostrum se réserve également le droit de mettre fin aux activités du Club des Actionnaires, sans aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
• 6.3. En tout état de cause, les membres en seraient informés dans les meilleurs délais par le biais des supports écrits du Club des Actionnaires.

7. Informations CNIL

• Les informations recueillies sur les membres du Club des Actionnaires bénéficient de la protection de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice de leur droit d’accès et de rectification auprès du Club des Actionnaires par lettre écrite au siège du Groupe : Mare Nostrum, Club des Actionnaires de Mare Nostrum, 9 rue de Constantine, 38100 Grenoble. Ces données sont à usages de Mare Nostrum, de ses filiales et de ses co-contractants.

8. Comment contacter le Club des Actionnaires

• Le Club des Actionnaires peut être contacté par email à l’adresse : clubazur4.0@mare-nostrum.eu ou par courrier à l’adresse suivante : Groupe Mare Nostrum, 9 Avenue de Constantine 38100 Grenoble