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les territoires des Etats-Unis, ci-après « Les Etats-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription d’actions ou autres titres
de Mare Nostrum aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie. Les actions ou autres titres mentionnés sur ce site Internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « U.S.
Securities Act ») et ne peuvent être ni offerts ni cédés aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act.
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obtenu hors de France. Mare Nostrum exclut toute responsabilité en cas de violation de la législation et la réglementation applicable par quelque personne que ce soit.
Je certifie par conséquent que : Je suis résident et physiquement présent en France.
Ou
Je suis résident et physiquement présent dans un des Etats Membres de l’Espace Economique Européen (autre que la France) ayant transposé la Directive 2003/71/CE, tel qu’amendée (« Directive Prospectus ») et je suis un
investisseur qualifié au sens de la Directive Prospectus.
Et
Je ne suis ni résident ni physiquement présent aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
J’ai lu et compris cet avertissement et donne les garanties mentionnées ci- dessus de même que j’accepte de respecter les conditions mentionnées ci- dessus.
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A compter de l’introduction en bourse de MARE NOSTRUM, le Conseil d’Administration a décidé d’utiliser comme référentiel en matière de gouvernance le code de gouvernement d’entreprise Middlenext (version de septembre 2016).
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